De plus en plus de maisons copiées

COATICOOK | De plus en plus de plans de maisons sont copiés lors d’événements portes ouvertes, déplorent des experts en conception qui aimeraient que les lois sur les droits d’auteur soient renforcées.

« C’est extrêmement frustrant », s’insurge le coprésident des Industries Bonneville, Dany Bonneville.

« Lorsqu’on fait des portes ouvertes, ce n’est pas rare de voir des personnes prendre des mesures. Et ils ne mesurent pas que les comptoirs ou les fenêtres, mais la pièce au complet, y compris la hauteur du plafond », s’indigne-t-il.

Selon lui, les salons d’habitation représentent un couteau à double tranchant puisqu’il est facile pour le public de prendre des informations sur des résidences qu’il convoite.

Le directeur des ventes chez Dessins Drummond, dont la compagnie conçoit des plans de demeures résidentielles, Mario Carpentier, abonde dans le même sens.

Photo courtoisie, Industries Bonneville

Dany Bonneville, coprésident des Industries Bonneville

« On vend environ 2500 plans de maison par année et s’il n’y avait pas de plagiat, ce serait le double », a estimé celui qui compte 34 années d’expérience dans son domaine. Il a souvent vu les modèles que vend son entreprise être copiés sans avoir acheté les plans.

Même chose du côté de la compagnie de construction de maisons modulaires Pro-Fab, qui roule sa bosse depuis 30 ans.

« Je suis souvent sur la route et je reconnais souvent des maisons qui ressemblent aux nôtres », a constaté le directeur aux ventes et marketing, René Giguère.

Manquement à la loi

L’avocat spécialisé en propriété intellectuelle, Frédéric Letendre, n’est pas surpris qu’un tel problème existe.

Photo Alex Drouin

Cette maison de Coaticook, en Estrie, aurait été plagiée à partir des plans de la compagnie Thermo Structure.

« Je ne vois pas pourquoi cette industrie serait différente des autres », fait-il remarquer, soutenant que la Loi sur le droit d’auteur pourrait être modifiée.

« Elle manque un peu de modernisation dans ce qu’elle couvre », ajoute-t-il.

Il n’est pas rare que les fabricants de résidences doivent poursuivre ceux qui les ont plagiés, souvent des constructeurs indépendants.

C’est le cas de Thermo Structure, qui en est à sa deuxième poursuite en un an (voir ci-dessous).

« Si la loi était plus facile à appliquer, on aurait des gens qui ne feraient que ça de leur journée », a souligné M. Bonneville.

Il mentionne toutefois que la compagnie a intenté très peu de poursuites au cours des dernières années.

Dessins Drummond a quant à elle intenté huit poursuites au cours des trois dernières années, qui se sont toutes réglées hors cour.

Long et coûteux

Me Letendre croit que plusieurs entreprises dans ce domaine décident de ne pas intenter de poursuites, car « elles ignorent le résultat final, en plus des procédures judiciaires qui sont longues et coûteuses. »

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a fait savoir que la Loi sur le droit d’auteur a récemment fait l’objet d’un examen parlementaire mené par deux comités qui ont entendu un grand nombre de témoins et de perspectives sur le fonctionnement de la loi.

Il n’a toutefois pas voulu dire si cet examen allait aboutir à un rapport ou si une modification de la loi était envisagée.

Deux poursuites en une année

Une compagnie de Mascouche spécialisée dans les maisons préfabriquées entame pour la deuxième fois en un an une poursuite pour plagiat concernant l’un de ses modèles.

« Je trouve que c’est malheureux, car il y a plusieurs personnes d’impliquées dans le processus de création », déplore le président de Thermo Structure, Michel Mathon.

Sa compagnie conçoit et réalise des plans de maisons préfabriquées depuis environ 25 ans.

Le modèle qui aurait été copié, le Monterey, est l’un des plus populaires auprès de sa clientèle en raison, entre autres, de la disposition des fenêtres, qui sont abondantes.

Myriam Flipot et Jacques Madore, ce dernier étant propriétaire du Camping du lac Lyster, à Coaticook, auraient « violé les droits de propriété intellectuelle en utilisant son modèle et/ou ses caractéristiques distinctives pour construire un immeuble, sans acquitter les droits d’auteur », indique la poursuite déposée au palais de justice de Sherbrooke le 12 août.

Première fois en 2018

M. Madore et Mme Flipot « tirent profit de leur plagiat puisqu’ils utilisent l’immeuble bâti à des fins commerciales en offrant ledit immeuble en location [...] du Camping du lac Lyster », allègue-t-on.

Mme Flipot était propriétaire de la demeure au moment de la construction de la bâtisse présumément plagiée.

En novembre 2018, Thermo Structure avait intenté une poursuite d’un peu plus de 91 000 $ à l’autoconstructeur Éric Laurendeau, qui aurait plagié et vendu un ensemble de structures complètes. La poursuite a été abandonnée, car l’autoconstructeur a déclaré faillite.

Toujours selon la requête, M. Madore aurait eu plusieurs échanges au printemps 2016 avec les employés de la compagnie pour avoir de l’information quant aux modèles et aux prix, et il a obtenu une soumission pour un projet clés en main.

Il aurait construit un bâtiment identique quelques mois plus tard.

Thermo Structure réclame donc 110 000 $ à M. Madore et à Mme Flipot.

Ces derniers n’ont pas donné suite à nos demandes d’entrevue.

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