Loi 21: la contestation entendue en Cour d’appel

Le Conseil national des musulmans canadiens conteste ce matin, devant la Cour d’appel, la loi 21 sur les signes religieux.   

«Nous sommes ici parce que nous avons promis que nous n’arrêterions pas de protéger cette province», a dit, en anglais, un représentant du groupe ontarien.    

Le point de presse s’est déroulé majoritairement en anglais. Une consultante du groupe s’est ensuite exprimée en français. Hier, des élus ontariens ont soutenu unanimement une motion dénonçant la loi québécoise et réclamé que l’Ontario se joigne à une éventuelle contestation devant la Cour suprême du Canada.    

Le groupe qui réclame une injonction a déjà essuyé un premier revers, il y a quelques mois, en Cour supérieure du Québec. Il n’a toutefois pas baissé les bras et entend bien démontrer aujourd’hui pourquoi, selon lui, la loi serait une «violation des droits humains».    

«Cette loi supprime des emplois, a affirmé une consultante du groupe. C’est une loi injuste. On va résister et se battre jusqu’à la fin.»    

Plus de détails à venir...

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